• 1. Obligations du Prestataire

1.1  Matériel et services
Le Prestataire devra fournir le matériel, les logiciels ainsi que les services d’installation décrits.
Si un composant décrit ne peut être fourni dans un délai raisonnable, il proposera au client une solution alternative de fonctionnalité au moins équivalente, sans supplément de prix.

1.2  Déplacements
Le Prestataire s’engage à effectuer tous déplacement nécessaire au siège du Client pour l’installation et la configuration du matériel.

1.3  Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir en mode forfaitaire toutes les prestations nécessaires à l’installation et à la configuration de la solution déployée.
Le Prestataire contracte exclusivement une obligation de moyens.

1.4  Support durant l’implémentation et la période de suivi
Le Prestataire s’engage à fournir en mode forfaitaire tout le support nécessaire à l’utilisation et à la configuration de la solution déployée, durant toute la période d’installation ainsi que pendant les 2 semaines qui suivent la fin de l’installation et de la configuration du matériel.

• 2. Obligations du Client

2.1  Accès physique
Le Client s’engage à garantir l’accès aux locaux et machines, au personnel d’intervention du Prestataire, afin que celui-ci puisse effectuer ses interventions dans les délais.
Si un composant décrit ne peut être fourni dans un délai raisonnable, il proposera au client une solution alternative de fonctionnalité au moins équivalente, sans supplément de prix.

2.2  Accès logique
Le Client s’engage à fournir un accès distant aux serveurs et PC (prise de contrôle sécurisée via Internet) durant la période d’implémentation.

2.3  Disponibilité du personnel concerné par le projet
Le Client s’engage à établir des contacts réguliers avec le Prestataire, ainsi que de planifier et coordonner au mieux l’installation et la configuration de l’infrastructure.

• 3. Modalités financières

3.1  Modalités de paiement
Ce contrat est exécuté en mode forfaitaire.
La facturation sera réalisée selon le planning suivant :
– Un acompte de 30% du montant total sera facturé après la signature du devis, avant toute commande de matériel.
– Le solde sera facturé après acceptation finale du projet.

3.2  Non-paiement
Dans le cas où le Client ne satisfait pas à l’une des conditions du présent devis, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses obligations en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, d’entretien, de garantie, de service et d’assistance à l’acheteur et ce sans préjudice, du droit du Prestataire de demander des dommages et intérêts ou d’exercer tout autre recours.
La seule échéance du terme vaut mise en demeure et entraîne de plein droit le débit d’intérêts de retard au taux de 1% par mois avec un minimum de 150€. De plus, l’échéance du terme rend l’acheteur redevable, sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, d’une somme égale à 10% du montant impayé.
Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance confère au Prestataire le droit de résilier les marchés en cours pour fournitures restant à livrer et prestations restant à faire, sans aucune formalité et sans préjudice des dommages et intérêts.

• 4. Durée

4. Durée
Le présent contrat prend effet à compter du jour de la signature du Client et prendra fin à la réalisation par le Prestataire de toutes les phases prévues au contrat, dans des délais agréés avec le Client, sans préjudice des dispositions de l’article 6 sur la résiliation, et de la continuation des obligations de confidentialité après la fin du contrat.

• 5. Confidentialité

Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs au Client ou à toute personne liée de quelque façon que soit au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes.

Le Prestataire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent.

• 6. Résiliation

Le Prestataire peut, dans chacune des circonstances citées ci-après et sans préjudice de tout autre recours, résilier le présent contrat, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé au Client défaillant : en cas de déclaration de faillite du Client ou du dépôt d’une requête en concordat judiciaire ou de demande de concordat amiable adressée à l’ensemble des créanciers, ou en cas d’inexécution par le Client d’une de ses obligations lui imposées par le présent contrat.

Si le contrat est ainsi résilié, le Prestataire peut, sans préjudice à tout autre recours qui lui serait ouvert, compenser en tout ou partie les dommages subis en retenant le paiement initial du Client.

• 7. Convention dérogatoire ou complémentaire

Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit.

Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Aucun fait de tolérance par le Client ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

• 8. Limitation de responsabilité

La responsabilité civile et professionnelle de Athéna Computer Services est couverte par une police d’assurance plafonnée à 250.000€ par sinistre. En cas de manquement lié à l’exécution des missions qui nous sont confiées, notre responsabilité sera limitée au même montant de 250.000€, sauf dérogation expresse avant le début de la prestation.

Dans ce cas, à la demande du client et lorsque les spécificités du dossier le justifient, une extension de notre couverture d’assurance pourra être sollicitée auprès de notre assureur et, corrélativement, le plafond de la limite relevé à même hauteur. Le coût de cette extension de couverture d’assurance de responsabilité civile sera répercuté au client.

• 9. Notification – Élection de domicile

Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les parties, dans le cadre des présentes, ne sera considérée comme valable que si elle présente l’une des formes suivantes :

• Lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
• Lettre remise en mains propres contre reçu signé par le destinataire

• 10. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge.
Tout différend quelconque susceptible d’opposer les parties à propos ou en relation avec le présent contrat, sera déféré à la juridiction exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Huy.